Mission
L'International
Senior Lawyers Project (ISLP) est une association à but non lucratif
basée à New York avec une association affiliée à Paris, l’International
International Senior Lawyers Project Europe. Notre principal champ
d’activité consiste à promouvoir l’Etat de droit, les droits de l’homme
et le développement économique équitable à travers le monde, en
proposant une assistance juridique bénévole pro bono de qualité grâce à
des avocats et juristes expérimentés. Les avocats et juristes avec
lesquels nous travaillons sont des bénévoles qui:
• se rendent sur place
pour des durées de plusieurs semaines à plusieurs
mois afin de conseiller des ONG locales, des ministères et d'autres
institutions dans le but de renforcer leurs capacités juridiques;
• assurent des
programmes de formation destinés aux avocats et aux
fonctionnaires des ministères dans les pays en voie de développement; et
• font des recherches
et rédigent des consultations pour des ONG ou des
pays en voie de développement sur des sujets touchant aussi bien aux
droits de l’homme, aux négociations internationales entre des Etats et
des sociétés multinationales, aux transactions financières complexes ou
au droit des sociétés.
Les
activités de l'ISLP sont financées par des fondations privées telles
que l’Open Society Institute et les fondations Kellogg, William et
Flora Hewlett ainsi que par des dons individuels en grande majorité
d’avocats, de juristes et de cabinets. Les programmes de l'ISLP sont
mis en place de façon indépendante en partenariat avec les associations
locales, en tenant compte de leurs priorités et de leurs stratégies
institutionnelles.
Historique
de l'ISLP L'ISLP
a été fondée par un groupe d'avocats expérimentés philanthropes
désireux de contribuer à la justice dans le monde en offrant une
assistance juridique bénévole de qualité. Au terme d'une étude de
faisabilité qui confirma l’existence de par le monde d’un nombre
croissant d'avocats ayant à la fois le désir et les compétences
nécessaires pour répondre aux besoins d'assistance juridique de qualité
dans des pays en voie de développement, ISLP commença ses activités en
juin 2001.
Profils
de Nos Projets A
ce jour, l’ISLP a entrepris plus de 300 projets à travers le monde.
Parmi les projets les plus récents on peut citer notamment 1) les
formations destinés aux fonctionnaires des Ministères de Justice en
Tanzanie et au Liberia; 2) l'assistance à une ONG locale et une
clinique juridique de l'Université de Chiang Mai, en Thaïlande pour
l'élaboration d'un programme et le renforcement des capacités de
formation; 3) l'assistance à une ONG péruvienne de droit de
l'environnent pour la commercialisation de crédits de carbone provenant
de zones de conservation; et 4) la création de la première clinique
juridique de plaidoirie en droits de l’homme à l'Université de Pretoria
en Afrique du Sud. Par ailleurs, quand le gouvernement du Libéria a
entrepris la révision des contrats de concession de l'industrie
extractive en 2006-2008, les bénévoles de l’ISLP ont fourni une
assistance et un support technique à l’équipe du gouvernement en charge
des négociations.
Haïti:
Depuis février 2009, l'ISLP a mis sur pied plusieurs projets
d'accompagnement et d'assistance juridiques en Haïti. Notre
organisation accompagne les partenaires locaux (ONGs et institutions
gouvernementales) essentiellement dans: 1) des initiatives de réforme
judiciaire; 2) l'accès à la justice pour les démunis; 3) la réforme du
système carcéral; 4) le respect et la promotion des droits de la femme;
et 5) l'accès des populations vivant en milieu rural aux structures de
micro-finance. A la suite du séisme du 12 janvier qui a entraîné des
pertes matérielles et humaines considérables, l'ISLP offre à nouveau
ses services pour accompagner le Gouvernement de la République d’Haïti
et la population de ce pays dans leurs efforts de reconstruction.
L’ISLP travaille avec la Secrétairerie d’Etat à l’Intégration des
Personnes Handicapées (SEIPH) pour préparer des normes relatives à
l’accès des personnes à mobilité réduite applicables à la
reconstruction de tout édifice public en Haïti.
Un
avocat
bénévole de l’ISLP, spécialiste en droit des personnes handicapées
s’est déplacé à Port-au-Prince pour accompagner un groupe d’étude dans
la révision de l'Avant-projet de loi sur l’intégration des personnes
handicapées et la Politique Nationale du Handicap préparé par la
Secrétairerie d’Etat à l’Intégration des Personnes Handicapées (SEIPH)
et pour formuler des recommandations à partir de son expérience de
cette question. Cet avocat bénévole continue d'encadrer le groupe
d'étude et la SEIPH pour les dernières révisions au texte de loi qui
vient d'être approuvée par la Chambre des Députés. Cette loi serait la
toute première en Haïti reconnaissant le droit à l'intégration des
personnes handicapées. L’ISLP continuera à offrir les services de ses
avocats bénévoles aux haïtiens pour la mise en application de cette loi
une fois qu'elle sera adoptée par le Sénat haïtien.
Mali:
Au Mali, l’ISLP travaille en collaboration avec le Réseau Ouest
Africain contre l'esclavage. Dans cette région, il existe un système
d'esclavage où le statut d’esclave est héréditaire, le plus souvent
transmis par la filiation maternelle. Depuis 2008, des avocats d'ISLP
ont entrepris trois missions sur place pour appuyer et offrir leur
expertise aux discussions concernant la création d'une stratégie
juridique régionale de lutte contre l'esclavage, soutenir le travail
juridique des organisations locales, développer les capacités internes
de leurs membres et assurer la formation de jeunes juristes.
Nos Avocats Bénévoles Parmi
ses bénévoles l’ISLP compte des avocats à la retraite ainsi que des
avocats en activité. Les bénévoles mandatés pour les missions
d’assistance technique à l’étranger sont obligatoirement des avocats
chevronnés, tandis que ceux travaillant sur des projets au sein d’un
cabinet d’avocats peuvent être des avocats plus jeunes ou débutants
travaillant sous la supervision d’avocats expérimentés. L’ISLP invite
des avocats du monde entier à participer à ses programmes en tant
qu’avocats bénévoles. L’ISLP recherche particulièrement des avocats
bénévoles francophones expérimentés pour nos projets en Haïti et dans
les pays francophones en Afrique. Pour vous inscrire comme avocat
bénévole, veuillez visitez notre page internet en français et en
anglais au
http://www.islp.org/volunteer.html.
Informations PratiquesL’ISLP
développe chaque projet en collaboration avec un partenaire local (une
ONG, une association ou une institution gouvernementale). Une
description du projet est arrêtée en fonction des besoins spécifiques
et des priorités du partenaire. L’ISLP procède ensuite à la phase de
recrutement d'un avocat bénévole pour le projet dont le choix doit être
approuvé par le partenaire. Au début de chaque mission, l’ISLP élabore,
en consultation avec le partenaire sur place et le bénévole, un
Mémorandum d'Accord (« Memorandum of Understanding » dit « MOU »). Ce
Mémorandum décrit l'objectif de la mission et une brève chronologie des
premières semaines afin d’assurer le bon déroulement du projet. Le MOU
décrit également le rôle de l’ISLP, celui du partenaire ainsi que du
bénévole. Nous demandons également aux bénévoles de signer un document
relatif à la gestion des conflits d'intérêts et une décharge de
responsabilité. L’ISLP se charge des frais et de l'organisation du
voyage y compris l'obtention d'un visa, des vaccins (si nécessaire) et
de l’hébergement.
L'AssociationL'ISLP
est administrée par un Conseil D'administration de 26 membres, basés
aux Etats-Unis (Boston, New York, Washington), en Pologne et en
Espagne. L'association compte également cinq employés à plein temps en
plus des juristes qui consacrent une large part de leur temps à son
développement et à la mise en oeuvre de ses projets.
Pour
obtenir une liste des membres du Conseil D'administration, veuillez
cliquer ici.